Crois moi je suis bien loin de la franchouillardise et je ne fais que t'expliquer l'état applicable du droit et je ne fais que t'expliquer pourquoi des avions continuent à voler sur des lignes dont personne ne voudrait. Il n'est pas ici question de droits acquis il est question que l'Etat, car il lui reste un minimum d'argent, paye Air France pour maintenir un service public tout comme elle paye d'autres compagnies (sur la ligne Lyon Lorient par exemple). Dans le cas de ces lignes il n'y a pas de concurrence, il n'y a au contraire pas de compagnies qui souhaitent utiliser la ligne.
Exemples concrets :
- CDG / DXB -> on a une concurrence EK/AF, les 2 compagnies sont sur la ligne car le potentiel de rentabilité est présent. L'argent que verserai alors les UAE ou la France à leur pavillon seraient bien des subventions au sens propre du terme car cet argent permettrait à la compagnie de proposer un meilleur rapport qualité/prix et ainsi se procurer une meilleure part de marché dans le but d'écraser la concurrence. D'ailleurs AF ne touche pas d'argent de la part de l'Etat sur cette ligne mais continue de l'exploiter, c'est bien qu'on est dans un cadre économique normal.
- Paris / Lannion -> On a ici une ligne dont personne ne veut car de quelque manière que ce soit personne n'arrivera jamais à le rendre rentable à moins que le siège social de google s'installe moitié/moitié à paris et à Lannion et que google paie un abonnement à tous ses employés. Ça fait bien longtemps que Air France, qui est dans les faits une société normale, ne veut plus du paris Lannion car elle n'est pas rentable. Mais l'Etat a dit "eh mon coco moi je veux maintenir la ligne pour faire plaisir aux 3/4 pelés qui la prenne chaque jour du coup si ce ne sont pas les passagers qui rentabilisent ta ligne, ce sera moi". Ici en aucun cas on a une subvention qui crée une distorsion de concurrence car la concurrence n'existe pas, en quelle langue faut il que je te répète que l'Etat paye non pas pour qu'AF écrase le marché mais pour qu'AF maintienne le service public.
L'objet du débat était entre autres de mettre en évidence que les majors du MO sont subventionnées contrairement à AF (encore une fois je ne donne pas un avis sur le bien ou le mal, un juriste n'aime pas la morale). Et c'est clairement le cas, le seul argent qu'AF touche n'est pas utilisé dans une logique concurrentielle mais dans une logique de politique d'intégration territoriale menée par l'Etat (la fameuse politique du "mettre la province à 2h de paris"). Les aides de l'Etat français ne servent pas à distordre la concurrence sur le marché interne et international concurrentiel comme le sont les aides des UAE par exemple.
Après tout ta théorie s'oppose à :
- La logique reconnue par l'ensemble des textes, de la jurisprudence et de la doctrine en droit positif français
- La logique reconnue dans une multitude d'accords internationaux ayant comme objet "les subventions"
- La logique de l'union européenne (à la fois la commission et le CJUE qui sanctionnent les subventions dont tu parles mais pas les aides accordées dans le cadre d'une DSP (aide qu'on peut également appeler subventions mais dans le sens second du terme) car tes subventions ne sont pas saines pour la libre-concurrence tandis que celles dans le cadre d'une DSP n'ont aucune incidence sur la concurrence vu qu'il n'y a pas de concurrence). On notera que malgré une volonté de mettre à mal le service public à la française, l'UE ne remet pas en cause ces aides accordées dans le cadre de DSP...ça démontre tout ce que je démontre.
- Du coup tu remets en cause 1/4 de ce que j'ai pu apprendre en droit administratif
En fait l'ordre juridique international, européen et interne s'oppose à ce que tu dis mais tu dois certainement avoir raison

Encore une fois, j'insiste, je ne veux pas dire "AF c'est les meilleurs, les autres ne sont qu'une bande de subventionnés", je m'en tape, je ne fais qu'expliciter le fait qu'air france n'est pas, au sens propre, subventionné.
PS : si tu tu ne me crois pas et que l'articulation du droit européen et du service public "à la française" t'intéresse je te renvoie à un article fort intéressant de l'observatoire des politiques économiques en Europe (université de Strasbourg) qui vient confirmer ce que je te dis (l'exemple pris est la poste et la distribution des journaux mais c'est la même chose que pour une ligne aérienne dont personne ne veut. (Bon allez je t'aide, c'est le dernier paragraphe du titre intitulé "Dans l’UE actuelle les entreprises de services publics doivent justifier leur place"). Bonne lecture, ça fait 10 lignes

@Numéro-Six, je prends en note tes objections mais je pense que la notion de subventions est au coeur de ce topic car c'est ce qui est communément reproché aux majors du Moyen-Orient. J'ai d'ailleurs, involontairement, particulièrement pris en compte tes observations car tu noteras que j'ai passé mon temps à dire que j'explicitais la notion sans pour autant prendre partie. J'estime donc ce débat constructif bien que jo et moi ayons pu nous mettre des petites piques
